La limitation des droits de l'homme au nom de la morale
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La limitation des droits de l'homme au nom de la morale

étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

de

chez Institut francophone pour la justice et la démocratie

Collection(s) : Collection des thèses, n° 120

Paru le | Broché

Etudiants LMD | Doctorat

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préface d'Emmanuel Decaux


La limitation des droits de l'homme au nom de la morale

Étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Cette étude traite de la question de l'inter-normativité entre le droit et la morale dans le domaine spécifique de la limitation des droits de l'homme au nom de la morale, et dans le champ juridique formé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Même si la Convention européenne comporte déjà un but de restriction de la protection de la morale, le sujet de la thèse requiert une conceptualisation plus large et moins formelle du phénomène à analyser. La notion de « norme morale limitative » peut alors être utilisée pour couvrir l'ensemble des modes de pertinence de la morale en sa fonction de limitation des droits. La thèse examine l'introduction de la norme morale limitative dans le contentieux européen à travers l'inter-normative nationale, et vérifie son niveau de pertinence lors de la désignation de l'applicabilité de la Convention. Elle établit le contexte axiologique de l'ordre public européen dans lequel la norme morale est évaluée. L'examen de la question, en tenant compte des différents types de valeur que la norme morale peut viser à protéger ou promouvoir, met en lumière l'affaiblissement juridique des motifs moralistes et paternalistes dans la justification de la limitation des droits. En revanche, la norme morale limitative devient plus difficilement contestable dans l'argumentation lorsqu'elle se veut protectrice d'autrui. Toutefois, la zone d'interférence entre la morale et la protection d'autrui est en mutation. Ce dernier facteur devient exclusivement pertinent dans le domaine des conflits axiologiques émergents, en limitant la norme morale limitative à des matières de réglementation plus classiques.
Approche juridique de la notion de morale étudiée dans l'ordre juridique établi par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Les arrêts et les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme seront essentiellement étudiés. ©Electre 2021
Format : Broché
Poids : 1132 g
Dimensions : 17cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-37032-071-1
EAN : 9782370320711