La loi Libertés et responsabilités locales de A à Z Lire les informations techniques

La loi Libertés et responsabilités locales de A à Z

De Eric Landot chez la Lettre du cadre territorial

Collection : Dossier d'experts
Broché 407 pages
Paru le 01/09/2004
70,00
Indisponible

L'acte II de la décentralisation se traduit par les 200 articles de la loi «Raffarin» du 13 août 2004.

À côté de quelques maigres révolutions (en matière de social, de voirie...), cette loi recèle une multitude de réformes (déchets ménagers, FCTVA, régime des adjoints au maire, école, transmissions électroniques aux élus, financements européens, offices de tourisme, financements croisés, aides aux entreprises, naturalisés dans la commune...), qui vont concerner presque tous les acteurs locaux. L'intercommunalité, notamment, se trouve assouplie et renforcée sur de très nombreux points.

Dans une première partie, ce Dossier d'experts fait l'inventaire de manière claire et pédagogique, sous la forme d'un abécédaire, de l'ensemble des mesures de ce texte. Cela permet de saisir rapidement les enjeux de cette réforme.

Dans une seconde partie, chaque article est comparé au texte précédent. Ainsi, chacun peut identifier précisément les changements opérés. Au-delà de son actualité, il constitue donc un ouvrage de fond auquel se reporter lorsque l'on travaille sur un sujet précis.

Biographie

Éric Landot est avocat au barreau de Paris. Auparavant, il exerçait les fonctions de chargé d'études à l'Association des maires de France. Docteur en droit public, il est également diplômé de Sciences Po Paris. Par ailleurs, il est chargé d'enseignements dans diverses écoles et universités.

Le cabinet qu'il a fondé travaille pour une clientèle composée de collectivités locales, notamment en matière d'intercommunalité, de marchés publics, de gestion de services publics... Il a écrit de nombreux ouvrages.

La loi Libertés et responsabilités locales de A à Z de Eric Landot chez la Lettre du cadre territorial
Indisponible