La loi sur l'eau et les milieux aquatiques décryptée
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 148 pages
Poids : 300 g
Dimensions : 21cm X 30cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-35295-604-4
EAN : 9782352956044

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques décryptée

de

chez Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts

Paru le | Broché 148 pages

Professionnels

60.00 Indisponible

Quatrième de couverture

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques décryptée et appliquée

Depuis la publication de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques le 31 décembre 2006, ce sont plus d'une soixantaine de décrets, d'arrêtés et de circulaires qui sont désormais parus.

Cet ouvrage reprend totalement le décryptage de l'ensemble du texte de loi pour le compléter par une analyse de tous ses textes d'application, notamment la création et les missions de l'Onema, la refonte organisationnelle des agences de l'eau et des comités de bassin, les nouvelles redevances dues aux agences, les protections pour les nouvelles aires d'alimentation des captages, la réutilisation des eaux pluviales à l'extérieur et à l'intérieur des habitations, ainsi que les contrôles par le service public des installations d'eau potable privées...

Par ailleurs, en avant-première, cet ouvrage présente et analyse les projets de textes non parus, comme ceux concernant les arrêtés « prescriptions techniques » et « contrôle » de l'assainissement non collectif, le décret sur la « taxe eaux pluviales » ou l'arrêté sur le « fonds de garantie boues de station d'épuration ».

Un véritable guide pratique et opérationnel indispensable pour tous les acteurs de l'eau.

Biographie

Joël Graindorge, ingénieur diplômé de l'Institut agronomique Paris-Grignon, s'est orienté très tôt vers le développement, l'aménagement et l'environnement. Directeur général des services techniques dans une communauté d'agglomération de 85 000 habitants, il a en particulier mis en place un service d'alimentation en eau potable ainsi qu'un service d'assainissement collectif et non collectif, qui sont tous gérés en régie directe. Collaborateur de « Techni.Cités », il est également rédacteur en chef des « Fiches pratiques techniques ».