La pratique du contentieux administratif
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La pratique du contentieux administratif

la commune, l'EPCI, le département et la région devant le tribunal administratif

de

chez Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts, n° 796

Paru le | Broché 106 pages

Professionnels

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Le contentieux administratif explose depuis quelques années : les citoyens n'acceptent plus sans rien
dire les décisions de leurs administrations, la responsabilité de ces dernières est de plus en plus souvent
mise en cause, sans parler de l'État qui, au travers du contrôle de la légalité, saisit fréquemment le juge.
On peut aussi observer des contentieux entre collectivités locales...

Par ailleurs, les procédures du droit administratif deviennent complexes : on peut citer, sans être exhaustif,
le recours pour excès de pouvoir, le déféré préfectoral, le contentieux au fond, les nombreux référés
expertise, constat, provision, précontractuel...

L'ouvrage, écrit par un professionnel, praticien du droit administratif depuis bientôt trente ans, a pour
ambition de «démêler les fils», d'illustrer, d'expliciter la matière du contentieux administratif.

Il peut permettre aux collectivités locales soit de prendre en main leurs contentieux, beaucoup d'entre
eux ne nécessitant pas l'avocat, soit de mieux contrôler les avocats qui suivent les contentieux en leur
nom et de comprendre leurs interventions.

Les procédures à suivre sont expliquées pas à pas, et de nombreux exemples de requêtes et de mémoires
en réponse permettent de s'initier à ce droit pour en devenir un praticien averti.
Une description des procédures du contentieux administratif : recours pour excès de pouvoir, déféré préfectoral, contentieux au fond, référés expertise, constat, provision, précontractuel, etc. Les procédures sont expliquées en détail et illustrées de cas concrets. ©Electre 2020
Format : Broché
Nb de pages : 106 pages
Poids : 315 g
Dimensions : 21cm X 30cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-8186-0959-0
EAN : 9782818609590

Du même auteur : Patrice Cossalter