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La protection fonctionnelle des agents publics : violence, agression, plainte de tiers, poursuites pénales

De Dominique Bernard chez la Lettre du cadre territorial

Collection : Dossier d'experts
Broché 87 pages
Paru le 01/01/1997
50,00
Indisponible

Le service public étant amené à offrir aux administrés des prestations multiples, il en découle pour les agents publics un accroissement des risques professionnels inhérents à leurs devoirs et obligations.

Pour gérer ces situations à risque, les gestionnaires de personnel et les agents publics doivent connaître l'ensemble des textes et des procédures adaptés aux risques professionnels.

Tel est l'objectif de ce dossier qui traite notamment:

  • - des infractions de droit commun à caractère physique, moral ou matériel commises par les administrés contre les agents;

  • - des atteintes à l'administration publique que les agents sont accusés d'avoir commises dans l'exercice de leurs fonctions;

  • - des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers.

Outil de travail opérationnel, il étudie les différentes situations sous l'angle juridique et fournit, pour les différents cas, des documents de synthèse, des modèles de courriers, d'actes administratifs, systématiquement commentés pour que chacun puisse ensuite les réutiliser par rapport à sa propre situation.

Biographie

Dominique Bernard est administrateur territorial hors classe. Titulaire d'un diplôme d'études supérieures de droit public, il a été successivement attaché de préfecture, conseiller d'administration scolaire et universitaire, directeur des études et des stages de l'IRA de Bastia, directeur adjoint de la solidarité départementale et délégué départemental à la ville au conseil général de l'Hérault.

Il s'est dernièrement plus spécialement consacré à la gestion des risques professionnels encourus par les agents et les élus territoriaux à la confluence des administrés, des collectivités publiques et de la justice.

La protection fonctionnelle des agents publics de Dominique Bernard chez la Lettre du cadre territorial
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