Offre de réforme du droit des contrats spéciaux
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Offre de réforme du droit des contrats spéciaux

de

chez Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires. Actes

Paru le | Broché 88 pages

Professionnels

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Offre de réforme du droit des contrats spéciaux

Le droit commun des contrats a été l'objet d'une réforme profonde par l'Ordonnance du 10 février 2016. Il est désormais impérieux de réformer les règles applicables aux contrats spéciaux.

C'est la raison pour laquelle l'Association Henri Capitant a remis à la Chancellerie, en avril 2020, une Offre de réforme du droit des contrats spéciaux qui constitue une version modifiée et enrichie de celle élaborée en 2017.

Établissant l'articulation concrète du droit commun des contrats avec les principaux contrats spéciaux, cette Offre de réforme du droit des contrats spéciaux introduit des modifications dont les implications pratiques sont d'envergure.
Présentations et commentaires par des chercheurs et des juristes de l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux remis à la Chancellerie par l'Association Henri Capitant en juin 2017. Dans la continuité de la réforme des contrats de février 2016, cet avant-projet porte sur les principaux types de contrats spéciaux et suggère la création d'un droit des obligations spéciales. ©Electre 2020
Format : Broché
Nb de pages : 88 pages
Poids : 178 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-17785-1
EAN : 9782247177851

Du même auteur : Association Henri Capitant