La responsabilité civile, questions actuelles : actes du congrès de l'Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains tenu à Bogota les 2 et 3 novembre 2017
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 179 pages
Poids : 298 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-37651-006-2
EAN : 9782376510062

La responsabilité civile, questions actuelles

actes du congrès de l'Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains tenu à Bogota les 2 et 3 novembre 2017

de

chez Panthéon-Assas

Collection(s) : Colloques

Paru le | Broché 179 pages

Professionnels

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sous la direction de Christian Larroumet


Quatrième de couverture

La responsabilité civile affronte de nouveaux enjeux. De nouveaux types de dommage sont apparus, certaines des différences entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle s'effacent, l'idée de prévention des dommages s'y développe, le dommage corporel est souvent considéré comme devant être traité d'une façon particulière, la preuve d'un fait générateur est quelquefois très lâche ainsi que la causalité. Ces évolutions sont plus ou moins sensibles selon les systèmes juridiques. Elles sont dues beaucoup plus à la jurisprudence qu'à la loi. En Amérique latine, certains pays sont restés plus traditionnels tandis que d'autres ont adopté de nouveaux codes marquant une nette opposition avec leurs anciennes législations. En France, le Code civil n'a pas été modifié depuis le début du XIXe siècle et l'évolution, non encore achevée, est l'oeuvre de la jurisprudence dans l'attente d'une modification législative. Cependant, le législateur doit prendre garde, en dépit de l'assurance de responsabilité, à ne pas trop sacrifier les intérêts du responsable à ceux de la victime.

« La responsabilité civile est à un tournant et les règles de droit que l'on commence à ériger sont aux antipodes de nos vieux codes. »