La responsabilité pénale des prestataires logistiques
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 63 pages
Poids : 77 g
Dimensions : 12cm X 18cm
Date de parution :
EAN : 9782850092831

La responsabilité pénale des prestataires logistiques

de

chez CELSE

Paru le | Broché 63 pages

Professionnels

Poche
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Quatrième de couverture

La responsabilité pénale des dirigeants d'entreprises est de plus en plus souvent mise en cause par leurs clients, les salariés ou les syndicats. Aussi doivent-ils redoubler d'attention et se conformer aux lois qui définissent cette responsabilité.

Le présent ouvrage sensibilise les prestataires logistiques à l'ensemble des domaines dans lesquels leur responsabilité pénale peut être engagée.

Il recense l'exercice des activités spécifiques à la logistique qui peuvent faire l'objet d'une mise en cause de la responsabilité pénale du prestataire logistique : transport, gestion des stocks, magasins agréés, protection des personnes, des biens, de l'environnement et des droits intellectuels.

Pour chaque thème l'auteur part de l'infraction, les éléments qui la constituent, les sanctions prévues et les références législatives et jurisprudentielles.

Biographie

Maître Paul Ricard est avocat à la Cour de Paris depuis 1974. Solicitor regulated by the Law society in England and Wales.

Ses domaines d'activités sont le droit du commerce international, droit économique, droit commercial, droit des assurances et de la responsabilité. Il est depuis 1979 avocat-conseil de la Fedimag (Fédération nationale des prestataires logistiques et des magasins généraux agréés par l'État).