Le contrat-coopération : contribution à la théorie générale du contrat
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XIV-513 pages
Poids : 820 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-7178-6154-9
EAN : 9782717861549

Le contrat-coopération

contribution à la théorie générale du contrat

de

chez Economica

Collection(s) : Recherches juridiques

Paru le | Broché XIV-513 pages

Professionnels

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préface de Claude Brenner


Quatrième de couverture

On a coutume de distinguer deux types de contrats au regard de l'opération économique qu'ils organisent : les contrats-échange et les contrats-organisation. Faisant écho à l'opposition classique du marché et de la firme, cette distinction oppose les contrats qui réalisent une permutation de biens et de services aux contrats qui organisent l'affectation de biens et de services à une entreprise commune. Cette classification bipartite ne permet plus, cependant, de rendre compte de l'ensemble de la réalité contractuelle. Il apparaît, en effet, que se développent entre ces deux modèles des figures coopérationnistes de type hybride. Ainsi en va-t-il notamment du contrat d'édition, du contrat de franchise, du contrat de concession, du mandat d'intérêt commun ou de la location-gérance, mais aussi des contrats de coopération inter-entreprise tels que le contrat de joint venture ou le contrat de consortium. Expression d'une nouvelle réalité économique qui se situe à mi-chemin entre le marché et la firme - la coopération -, ces figures participent d'un modèle contractuel intermédiaire : le contrat-coopération. Cet ouvrage tente d'en cerner les contours et d'en décliner le régime.

Cet essai de systématisation s'inscrit dans le cadre de la théorie générale du contrat et non dans celui de la théorie des contrats spéciaux. Parce qu'elle a été conçue à la lumière de l'échange, la théorie générale du contrat peine aujourd'hui à rendre compte des mutations contemporaines de la réalité contractuelle. Aussi est-il indispensable de lui donner une portée nouvelle. Il faut, pour cela, s'extraire du modèle contractuel échangiste et bâtir à ses côtés une nouvelle figure portant sur les opérations de coopération. Autrement dit, il est nécessaire non de refondre le modèle contractuel classique mais de procéder à une diversification des modèles.

Biographie

Suzanne Lequette est Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).