Le droit des parcelles de terrain au Congo. Volume 3, L'espace foncier des personnes publiques, la constitution et la gestion des biens, l'expropriation pour cause d'utilité publique
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L'espace foncier des personnes publiques, la constitution et la gestion des biens, l'expropriation pour cause d'utilité publique

Le droit des parcelles de terrain au Congo. Volume 3

de

chez L'Harmattan

Collection(s) : Etudes africaines

Paru le | Broché 234 pages

Public motivé

Grand format Livre broché
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avec la collaboration de Mireille Iloki Gondo


L'État, les collectivités décentralisées et les établissements publics disposent,
comme les particuliers, des parcelles de terrain qui constituent leur domaine
foncier subdivisé en domaine public et en domaine privé. L'acquisition de ces propriétés
s'opère suivant les modalités ordinaires et par voie d'expropriation pour
cause d'utilité publique. Procédure redoutée des expropriés qui la vivent comme
un procédé de spoliation, elle est ici explicitée pour qu'elle soit acceptée avec
moins de contestations. D'où les suggestions de l'auteur à l'État, aux expropriés
et au juge.

La gestion des immeubles de ces personnes publiques est fonction de leur
incorporation dans le domaine public ou dans le domaine privé. L'application
complexe des règles de droit privé et de la domanialité publique conduit l'auteur
à préciser leur régime juridique et à éclairer les domaines respectifs de leur mise
en oeuvre rationnelle.
Une analyse sur la constitution et la gestion des domaines fonciers de l'Etat, collectivités et établissements publics au Congo et sur l'application des règles sur l'acquisition, l'expropriation, etc., en distinguant droit privé et domanialité publique. ©Electre 2020
Format : Broché
Nb de pages : 234 pages
Poids : 375 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-343-04720-1
EAN : 9782343047201