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Dans Economie, gestion, droit / Droit et justice
Le droit des travaux sur immeubles bâtis Lire les informations techniques

Le droit des travaux sur immeubles bâtis

De Christian Bellet chez la Lettre du cadre territorial

Collection : Dossier d'experts
Broché 150 pages
Paru le 01/01/1998
60,00 €
Indisponible
Les travaux et les différents régimes d'autorisation ou de déclaration ; les lois d'aménagement et d'urbanisme ; impositions ou participations financières susceptibles d'être demandées au titre des travaux sur l'immeuble bâti ; contrôle en cas d'inobservation des obligations légales préalables aux travaux.

Du même auteur : Christian Bellet

Le droit des travaux sur immeubles bâtis de Christian Bellet chez la Lettre du cadre territorial
Indisponible

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