Le droit des travaux sur immeubles bâtis Lire les informations techniques

Le droit des travaux sur immeubles bâtis

De Christian Bellet chez la Lettre du cadre territorial

Collection : Dossier d'experts
Broché 150 pages
Paru le 01/01/1998
60,00
Indisponible
Les travaux et les différents régimes d'autorisation ou de déclaration ; les lois d'aménagement et d'urbanisme ; impositions ou participations financières susceptibles d'être demandées au titre des travaux sur l'immeuble bâti ; contrôle en cas d'inobservation des obligations légales préalables aux travaux.

Du même auteur : Christian Bellet

Le droit des travaux sur immeubles bâtis de Christian Bellet chez la Lettre du cadre territorial
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