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Le droit pénal des marchés publics

De Walter Salamand et Hélène Descout chez la Lettre du cadre territorial

Collection : Dossier d'experts
Broché 152 pages
Paru le 01/01/2001
59,00
Indisponible

À l'heure d'une nouvelle réforme des marchés publics, d'aucuns ne manqueront pas de dénoncer l'instabilité des règles régissant la passation des marchés publics. Il est vrai que le droit de la commande publique est une matière instable, complexe, soumise à l'influence du droit communautaire. Cet ensemble de règles rentre pour autant dans le champ d'application du droit pénal.

Afin de permettre aux décideurs locaux comme aux entreprises d'aborder cette matière complexe, Hélène Descout, substitut du procureur, et Walter Salamand, avocat dans un cabinet traitant du droit public des affaires, ont défini dans un premier temps quelques notions clés du droit pénal. Le corps de l'ouvrage détaille de manière synthétique et didactique les infractions propres aux marchés publics. Enfin, l'ouvrage décrit la procédure pénale dans son ensemble, de la recherche de l'infraction au procès.

Ainsi rédigé, cet ouvrage permettra, y compris pour les non-spécialistes, de «décrypter» les tenants et aboutissants d'une procédure en cours. Les éléments de la réforme à venir du Code des marchés publics, susceptibles d'influencer le risque pénal, ont été pris en compte.

Biographie

Walter Salamand, avocat à la cour, est inscrit au barreau de Lyon. Il enseigne le droit de la construction à l'institut de formation de l'école des Ponts et Chaussées et au Centre national de la fonction publique territoriale, ainsi que le droit public et le droit de l'environnement à la faculté Claude-Bernard de Lyon (DESS ingénierie environnementale). Il participe également à un module de finances publiques dans le diplôme universitaire de droit public des affaires à l'université Jean-Moulin de Lyon. Il est coauteur d'un classeur Construction publiqueaux éditions Weka.

Hélène Descout est magistrat, substitut au TGI de Beauvais puis auprès de la cour d'appel de Lyon. De par ses fonctions, elle intervient à tous les stades de la procédure pénale dans des domaines variés, notamment dans des affaires touchant au droit public des affaires.

Du même auteur : Walter Salamand

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