Le droit supranational de la protection sociale
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Le droit supranational de la protection sociale

de

chez LexisNexis

Paru le | Broché 190 pages

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Grand format Livre broché
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avec le concours du Centre du droit de l'entreprise (unité de recherche Label EA 712) de la faculté de droit et de science politique de l'université de Montpellier | préface de Pierre Mousseron et Jacques Raynard


Le droit supranational de la protection sociale

Avec le développement de systèmes nationaux de sécurité sociale, le XXe siècle a vu naître et s'exprimer des ambitions transnationales fortes en la matière. Aujourd'hui, avec l'accélération grandissante de la mondialisation et les risques qui lui sont attachés, le processus n'a en rien été enrayé... bien au contraire. Toujours plus grande est la soif des peuples en direction de textes de dimension supranationale destinés à véhiculer au plus haut de la hiérarchie des normes un idéal de protection sociale pour chacun.

Mais existe-t-il un (ou des) lien(s) entre un traité bilatéral de sécurité sociale destiné à accompagner les déplacements de ressortissants entre les territoires respectifs des deux États signataires et une charte ou une convention visant à déclamer un
minimum de droits sociaux communs aux Nations ayant participé à sa conclusion ? A priori de tels outils semblent très éloignés les uns des autres. Ils manifestent même des logiques et des techniques juridiques distinctes. Ce constat est amplifié si l'on considère que certaines normes ont une portée planétaire alors que d'autres sont limitées seulement à une région du monde plus ou moins étendue.

Pour répondre, il convient d'examiner non seulement « la lettre », mais aussi « l'esprit » des différents instruments internationaux adoptés, et ce en considérant leur origine internationale, européenne, communautaire, voire sociétale.

Telle est l'ambition du présent ouvrage qui, à travers l'énoncé des principaux textes se rapportant à la matière, propose d'appréhender de façon simple mais précise la richesse du droit supranational de la protection sociale. Classés dans un ordre
chronologique mais aussi selon un plan thématique, ils offrent une vision à la fois globale et précise des engagements internationaux de la France. Ne doutons pas que présentés ainsi, ils puissent constituer un guide utile à tous ceux et celles qui, en leur qualité de juriste, de gestionnaire ou de décideur, souhaitent appréhender l'ensemble des enjeux et thématiques auxquels ils se rapportent.
En replaçant les normes supranationales intervenant dans le domaine de la protection sociale dans leur contexte d'origine, puis en les analysant à l'aune de leur usage contemporain, l'auteur ambitionne de mettre en évidence la logique interne de ces instruments supranationaux mais aussi de dégager les tendances communes de certains d'entre eux. ©Electre 2021
Format : Broché
Nb de pages : 190 pages
Poids : 298 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-7110-3468-0
EAN : 9782711034680

Du même auteur : Philippe Coursier