Le foncier
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Le foncier

entre propriété et expertise

de

chez Presses des Mines

Collection(s) : Académie d'agriculture de France

Paru le | Broché 227 pages

Grand format Livre broché
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avant-propos Catherine Regnault-Roger | préface de Jean-François Dalbin


L'expertise foncière bute souvent sur des difficultés qui génèrent des blocages de projets, parce qu'on n'a pas pris le temps d'en dénouer les contradictions. Au coeur du sujet, les questions juridiques, la distinction entre l'immatriculation et la publicité foncière française, la méconnaissance du cadastre et de la fiscalité, l'ambiguïté des droits de propriété et des faisceaux de droits, les investissements massifs dans les terres, la notion de portage foncier, auxquelles s'ajoutent les décalages entre pays riches et pays pauvres, entre professionnels et chercheurs et entre disciplines scientifiques.

Cet ouvrage dresse un inventaire de ces questions à travers un vaste panorama dans le temps et dans l'espace. Il examine l'évolution des concepts juridiques de Rome à nos jours en s'appuyant sur des moments clefs de l'histoire de la propriété foncière en Angleterre, en France et dans les empires coloniaux. Il compare et interprète ce qui prévaut dans différents espaces géographiques dans les pays anglo-saxons et en France, mais aussi dans les pays en développement (Madagascar, Tunisie, Liban, Sierra Leone, Haïti), et s'interroge sur les enjeux juridiques face à la montée du droit de l'environnement et de la notion de Bien commun.

Cet ouvrage aidera tous ceux, chercheurs, politiques ou praticiens, qui abordent les questions foncières sans en être a priori spécialistes.
Un panorama des questions liées à l'expertise foncière : distinction entre immatriculation et publicité foncière, cadastre et fiscalité, droits de propriété, investissements dans les terres, notion de portage foncier. L'auteur examine l'évolution des concepts juridiques depuis l'Antiquité en comparant les grands principes du droit dans différents endroits du monde. ©Electre 2019
Format : Broché
Nb de pages : 227 pages
Poids : 368 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-35671-549-4
EAN : 9782356715494

Du même auteur : Gérard Chouquer