Le nouveau droit de l'environnement
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Le nouveau droit de l'environnement

19 fiches pour décrypter les règles mises en place pour répondre à l'urgence écologique et climatique

de

chez Gualino

Collection(s) : Droit en poche

Paru le | Broché 78 pages

Etudiants LMD | Licence

Poche Livre broché
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Le nouveau droit de l'environnement

19 fiches pour décrypter les règles mises en place pour répondre à l'urgence écologique et climatique

Cet ouvrage présente les sources, les acteurs, les grands principes et les principaux instruments du droit de l'environnement. Il intègre les textes législatifs les plus récents, notamment la loi Énergie-Climat du 8 novembre 2019 (n° 2019-1147) et la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020 (n° 2020-105). Rédigé sous forme de fiches thématiques, cet ouvrage permet de décrypter les principales dispositions de cette loi « anti-gaspillage » qui vient notamment refonder « le principe de responsabilité élargie des producteurs tel qu'il a été mis en oeuvre en France jusqu'à présent ».

Il s'adresse aux étudiants (Droit, IER AES, Sciences économiques...) et plus généralement, à tout lecteur qui souhaite avoir une vue globale du nouveau droit de l'environnement.
19 fiches proposant un panorama complet des règles en application relatives au droit de l'environnement et de leur évolution récente suite aux réformes de 2019 et 2020, dont le principe de solidarité écologique et celui de non-régression. Les dispositions de la loi antigaspillage visent à refonder le principe de responsabilité des producteurs en France. ©Electre 2021
Format : Broché
Nb de pages : 78 pages
Poids : 112 g
Dimensions : 11cm X 21cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-297-09332-3
EAN : 9782297093323

Du même auteur : Jean-Claude Zarka