Les abus de marché : manquements administratifs et infractions pénales
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XIII-511 pages
Poids : 743 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-7110-1577-1
EAN : 9782711015771

Les abus de marché

manquements administratifs et infractions pénales

de , ,

chez LexisNexis

Collection(s) : Droit & professionnels

Paru le | Broché XIII-511 pages

Professionnels

60.00 Indisponible

en collaboration avec Mathieu Françon


Quatrième de couverture

droit bancaire et financier

Les abus de marché

Triptyque recouvrant opérations d'initiés, diffusions de fausses informations et manipulations de cours, les abus de marché correspondent aux débordements les plus sérieux de tous ceux qui interviennent sur les marchés boursiers ou réalisent quelque opération concernant des instruments financiers cotés : des émetteurs et leurs dirigeants, aux investisseurs institutionnels ou personnes physiques, en passant par divers prestataires spécialisés, nul n'échappe à une régulation financière sans cesse plus internationale, plus complexe et plus répressive.

Seul de son genre, le présent ouvrage décrit, décrypte et explique cet écheveau tissé sur une trame de normes européennes, de lois et de règlements, au fil d'une jurisprudence en constante évolution. S'y trouvent dépeints avec précision aussi bien les interventions sur des titres cotés ou assimilés, que le droit de la communication financière et la prohibition des manoeuvres manipulatoires. Une dernière partie expose de façon exhaustive et détaillée les diverses obligations préventives qu'impose la réglementation (listes d'initiés, déclarations des dirigeants, etc.) et les différentes étapes de la procédure répressive en vigueur devant l'AMF.

Chacun des développements est assorti de nombreuses références tant doctrinales que jurisprudentielles. Un tableau en fin d'ouvrage référence plus de cinq cents décisions et reprend l'ensemble de celles rendues publiques par la Commission des sanctions de l'AMF. Enfin, les problématiques les plus saillantes et les plus délicates soulevées par la matière font l'objet d'examens spécifiques dans une trentaine de « coins des initiés », traitant par exemple de l'accès aux data rooms, du ramassage pré-offre, de la publication d'objectifs et de prévisions, ou encore du trading à haute fréquence.

Biographie

Didier Martin est avocat à la Cour.

ÉRic Dezeuze est avocat à la Cour et professeur associé à l'Université Paris Descartes

Florian Bouaziz est avocat à la Cour.