Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel
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Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel

chez Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires. Actes

Paru le | Broché

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CEJEC | coordination éditoriale par Josépha Dirringer, Eva Théocharidi | préface Jean-Sylvestre Bergé | introduction Evelyne Serverin | avec les contributions de Affef Ben Mansour, Guillaume Busseuil, Claire Debourg et al.


Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel

Le spectre d'une judiciarisation de la société est parfois agité comme un signe d'atomisation de celle-ci. L'action en justice
serait ainsi conçue comme la seule défense des intérêts égoïstes.

Pourtant, de nombreuses règles permettent l'ouverture d'une action par laquelle les intérêts défendus dépassent les intérêts personnels des parties. Certaines de ces actions, en droit privé et en droit européen, sont ici étudiées sous un angle comparatiste.

Les intérêts collectifs qu'elles poursuivent sont variables. La Class action, sur le point de naître en droit français de la consommation, permet d'ouvrir l'accès à la justice aux sommes d'intérêts individuels. Les actions des syndicats ou associations, à travers la défense des intérêts catégoriels, tendent vers l'intérêt général. Tandis que les arrêts pilotes de la Cour européenne des droits de l'homme et les décisions sur la validité ou l'interprétation des normes contribuent à la cohérence des ordres juridiques.
A l'heure où le contentieux de masse se développe, où l'instauration d'une action de groupe à la française reste en débat et où s'élabore le processus des arrêts pilotes de la Cour européenne des droits de l'homme, l'ouvrage propose une étude approfondie des effets des décisions de justice au-delà de l'intérêt individuel. Il aborde le contentieux objectif et le contentieux subjectif. ©Electre 2020
Format : Broché
Poids : 500 g
Dimensions : 17cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-13037-5
EAN : 9782247130375