Les activités économiques et commerciales des associations
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 68 pages
Poids : 123 g
Dimensions : 15cm X 21cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-8186-1823-3
EAN : 9782818618233

Les activités économiques et commerciales des associations

de

chez Territorial

Collection(s) : Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi

Paru le | Broché 68 pages

Public motivé

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Quatrième de couverture

Les activités économiques et commerciales des associations

Si une association de loi 1901 doit avoir un objet statutaire parfaitement désintéressé, ou être à but non lucratif, cela ne lui interdit pas d'exercer des activités économiques lui permettant de réaliser des bénéfices. Mais ces bénéfices doivent être employés à la réalisation de son objet et ils ne peuvent en aucun cas être partagés entre les membres de l'association, y compris en cas de dissolution (art. 1er de la loi du 1er juillet 1901).

En revanche, avoir des activités économiques peut entraîner des conséquences en matière de fiscalité, de gestion et d'accès aux dispositifs d'aide. Notamment, suivant la part représentée par ces activités et leurs conditions de mise en oeuvre, l'association sera ou non redevable des impôts commerciaux.

Ce guide propose une démarche d'analyse du statut fiscal de l'association qu'il est possible de suivre pas à pas, ainsi que des fiches thématiques (TVA. rescrit fiscal. Questions-Réponses, etc.) vous permettant de déterminer si votre association pourrait être considérée comme ayant une activité économique par l'administration fiscale, et d'être au fait sur les obligations et conséquences fiscales.

Biographie

La Scop La Navette est une coopérative de rédaction spécialisée dans l'économie sociale et solidaire, en contact avec un réseau étendu de spécialistes. Elle assure notamment l'animation du comité de rédaction de la revue Associations mode d'emploi, la rédaction de contenus Internet et de différentes éditions professionnelles ou grand public.