Les assemblées délibérantes en 180 questions : statut des élus locaux, fonctionnement, communes, EPCI, départements, régions Lire les informations techniques

Les assemblées délibérantes en 180 questions : statut des élus locaux, fonctionnement, communes, EPCI, départements, régions

De Samuel Dyens chez Moniteur

Broché 157 pages
Paru le 01/10/2004
Impression à la demande
22,00
Impression à la demande chez l'éditeur - Expédié sous 15 à 20 jours ouvrés

Les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale obéissent, pour leur composition et leur fonctionnement, à des règles spécifiques et précises. Pour autant, ces assemblées sont avant tout composées, dans le respect du principe démocratique, de femmes et d'hommes élus qui ont, depuis peu, un statut protecteur de leurs intérêts et des conditions d'exercice de leur mandat.

Ces deux dimensions essentielles sont réunies pour la première fois au sein d'un même ouvrage, à jour des dispositions nouvelles issues de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. L'auteur répond ainsi aux nombreuses questions statutaires et d'organisation que se posent tous les élus locaux, qu'ils siègent au sein de conseils municipaux, communautaires, généraux ou régionaux.

Biographie

Samuel Dyens, est directeur général adjoint des services du conseil général du Gard, après avoir exercé les fonctions de directeur de cabinet. Chargé d'enseignement pour le CNFPT et la Faculté de droit d'Avignon, il a également publié des ouvrages relatifs au droit public, ainsi que de nombreux articles sur le droit constitutionnel, la fonction publique et les collectivités territoriales.

Les assemblées délibérantes en 180 questions de Samuel Dyens chez Moniteur