Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints
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Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints

de

chez Territorial

Collection(s) : Les essentiels, n° 245

Paru le | Broché 106 pages

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Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints

Les communes ont des compétences multiples, dont certaines seulement sont clairement Identifiées par le Code général des collectivités territoriales ; les lois de décentralisation et la jurisprudence complètent le tableau de ces compétences.

Leur exercice est partagé entre l'assemblée délibérante, le maire et les adjoints et conseillers : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ; le maire dispose de compétences propres, exercées par la vole d'arrêtés, mais agit aussi en qualité d'exécutif des décisions de l'assemblée ; le maire et les adjoints disposent de pouvoirs propres en matière de police et d'état civil ; le maire peut se voir attribuer des compétences par l'assemblée ; enfin, les adjoints et conseillers peuvent recevoir délégation du maire pour exercer certaines compétences.

Cet ouvrage a vocation à présenter le cadre législatif et réglementaire de ces compétences, en précisant lesquelles sont attribuées à chacun des acteurs de la vie communale ; les références jurisprudentielles Illustrent les situations concrètes dans lesquelles se trouvent mises en oeuvre les compétences locales.
Présentation du cadre législatif et réglementaire des compétences de chacun des acteurs de la vie communale, accompagnée de références jurisprudentielles illustrant des situations concrètes les mettant en oeuvre. ©Electre 2020
Format : Broché
Nb de pages : 106 pages
Poids : 200 g
Dimensions : 17cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-8186-1673-4
EAN : 9782818616734

Du même auteur : Joël Clérembaux