Les condamnations symboliques en droit positif français
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Les condamnations symboliques en droit positif français

de

chez Mare & Martin

Collection(s) : Bibliothèque des thèses , Droit privé & sciences criminelles

Paru le | Broché 413 pages

Professionnels

Grand format Livre broché
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préface de Fabrice Leduc


Lorsqu'il entend l'expression condamnation symbolique, le juriste pense immédiatement à la victime d'un préjudice qui obtient 1 euro symbolique de dommages et intérêts. Pourtant, au-delà de cette intuition, les condamnations symboliques demeurent méconnues. La première interrogation venant à l'esprit est : se limitent-elles aux dommages et intérêts symboliques ? La réponse est négative. L'auteur d'une infraction pénale déclaré coupable tout en étant dispensé de peine, la réduction à 1 euro du montant de l'indemnité prévue dans un contrat à titre de clause pénale ou encore les annulations par les plus hautes juridictions de décisions de justice dans le seul intérêt de la loi illustrent aussi l'usage diffus des condamnations symboliques en droit positif français. D'où une seconde interrogation : quel est ou quels sont leur(s) finalité(s) ?

Ces condamnations n'ayant jusqu'à alors fait l'objet d'aucune recherche synthétique globale, le présent ouvrage permet à partir de l'étude concrète des condamnations symboliques et de l'expérience de systèmes juridiques étrangers de découvrir les multiples facettes d'un phénomène en expansion.
Une étude des condamnations symboliques dans des systèmes juridiques étrangers, dont font partie les annulations dans l'intérêt de la loi, les dispenses de peine ou la réduction des dommages et intérêts à un euro. L'auteure fait notamment le constat que toutes ne sont pas guidées par la même logique et ne poursuivent pas la même finalité. ©Electre 2020
Format : Broché
Nb de pages : 413 pages
Poids : 656 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-84934-482-8
EAN : 9782849344828