Les droits du consommateur
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Les droits du consommateur

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chez Que sais-je ?

Collection(s) : Que sais-je ?, n° 4097

Paru le | Broché 125 pages

Tout public

Poche Livre broché
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Les droits du consommateur

La société de consommation est une réalité qui façonne en grande partie nos modes de vie. Le droit est donc forcément partie prenante des rapports entre professionnel et consommateur. Ce dernier, censé être en position de faiblesse, n'est pas suffisamment protégé par le Code civil. D'où l'extraordinaire développement des droits du consommateur, dont le Code de la consommation se veut l'écrin, bien qu'il soit complété par une multitude d'autres textes, codifiés ou non. Jean-Denis Pellier revient sur l'ensemble des situations appelant cette protection particulière et que le législateur, tant à l'échelle européenne que nationale, s'est efforcé de saisir. Il détaille les droits du consommateur, qu'il soit contractant, justiciable ou surendetté.
Une présentation des règles juridiques protégeant le consommateur, lors de la formation puis de l'exécution du contrat, dans le cadre de litiges collectifs ou individuels ainsi qu'en cas de surendettement. ©Electre 2021
Format : Broché
Nb de pages : 125 pages
Poids : 102 g
Dimensions : 12cm X 18cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-13-079460-8
EAN : 9782130794608