Les entreprises de marché
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Les entreprises de marché

contribution à l'étude d'un modèle d'infrastructure de marché

de

chez Institut francophone pour la justice et la démocratie

Collection(s) : Collection des thèses, n° 116

Paru le | Broché

Etudiants LMD | Doctorat

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préface de France Drummond | avant-propos de Jean-Jacques Daigre


Les entreprises de marché sont les entités qui organisent
et exploitent des marchés réglementés d'instruments
financiers. Elles usent pour cela de prérogatives leur
permettant d'admettre les membres et les instruments sur
leur marché, de suspendre les négociations et d'annuler
certaines transactions. En assurant au travers de ces
prérogatives un fonctionnement régulier des marchés, les
entreprises de marché contribuent au développement de
l'économie. Leur modèle présente toutefois des limites. Ces
entreprises sont avant tout des sociétés commerciales de
droit privé, dont l'objectif de réalisation de profits peut entrer
en conflit avec leur mission d'assurer le fonctionnement
régulier des marchés. En outre, les prérogatives dont
elles usent ne peuvent être qualifiées de prérogatives de
puissance publique, mais s'imposent malgré tout aux tiers.
Le modèle, par son ambiguïté, engendre des incertitudes
préjudiciables à la sécurité juridique.

La sortie de l'ambiguïté ne peut se réaliser qu'au travers
de la notion d'intérêt du marché. Cet intérêt, de nature
collective, structure le modèle légal des entreprises de
marché. Il peut être entendu de deux manières distinctes.
Il sera intérêt commun à l'entreprise de marché et à ses
cocontractants dans un modèle de droit privé. Dans un
tel schéma, au travers de l'édiction d'un règlement de
droit privé et de décisions unilatérales, opposables à la
seule collectivité de leurs cocontractants, les entreprises
de marché assurent le fonctionnement d'un système de
négociation dédié à l'activité de leurs utilisateurs directs.
L'organisation du marché sera alors caractérisée par sa
souplesse et son adaptabilité. À l'inverse, reconnaître que
l'intérêt du marché est une composante de l'intérêt général
permet la construction d'un modèle de droit public. Les
prérogatives de puissance publique que les entreprises de
marché recevront dans ce modèle pourront être exercées
pour édicter des actes réglementaires administratifs. Ces
actes seront opposables erga omnes et permettront
d'assurer une transparence et une protection accrue des
marchés.
Issu d'une thèse, cet ouvrage s'intéresse aux entreprises de marché, en tant qu'entités qui organisent et exploitent des marchés réglementés d'instruments financiers. ©Electre 2021
Format : Broché
Poids : 1008 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-37032-066-7
EAN : 9782370320667