Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 150 pages
Poids : 286 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-11-157050-4
EAN : 9782111570504

Les expérimentations

comment innover dans la conduite des politiques publiques ?

de

chez La Documentation française

Collection(s) : Conseil d'Etat

Paru le | Broché 150 pages

Professionnels

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Quatrième de couverture

Le Premier ministre a confié au Conseil d'État la réalisation d'une étude sur les expérimentations en matière de politiques publiques. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les dispositions expérimentales se sont en effet multipliées dans notre droit. Au-delà des expérimentations normatives, on observe de multiples utilisations de la méthode expérimentale par les administrations.

Le Conseil d'État propose un bilan quantitatif et qualitatif de ce phénomène, qui s'est accéléré ces dernières années et a conquis tous les champs de l'action administrative, avec une rigueur méthodologique variable. L'étude propose une typologie et un cadre méthodologique pour la conduite de ces expériences.

Le Conseil d'État formule quatorze propositions pour améliorer la conception, la conduite et l'évaluation des expérimentations. Il propose en particulier une simplification du cadre législatif des expérimentations des collectivités territoriales conduites sur le fondement de l'article 72 de la Constitution et quatre axes pour élaborer des stratégies ministérielles de l'expérimentation.