Les personnes publiques spéciales
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Les personnes publiques spéciales

de

chez L'Harmattan

Collection(s) : Logiques juridiques

Paru le | Broché 608 pages

Professionnels

Grand format Livre broché
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préface de Sabine Boussard


L'Administration est couramment décrite comme une mosaïque
de structures administratives dont la complexité ne lasse pas les
auteurs de multiples réflexions. Depuis le début des années 1980,
la classification des personnes morales de droit public connaît de
nombreux bouleversements. En effet, la catégorisation binaire
des personnes publiques avec, d'un côté, les collectivités territoriales
et, de l'autre, les établissements publics, a évolué après
l'apparition de nouvelles personnes publiques. Le législateur, la
doctrine et la jurisprudence ont progressivement reconnu l'existence
d'entités nouvelles que certains seraient tentés de qualifier
de monstres institutionnels. Aux côtés des autorités administratives
indépendantes, les groupements d'intérêt public, la Banque
de France, l'Institut de France et ses Académies ou encore les
autorités administratives indépendantes dotées de la personnalité
morale à l'instar de l'Autorité des marchés financiers ont
enrichi la catégorie des personnes publiques innommées. Ce
travail de recherches permet d'une part d'établir une cartographie
des institutions administratives contemporaines et d'autre
part, de défendre la thèse selon laquelle ces nouvelles personnes
publiques ne peuvent former une quatrième catégorie de personnes
publiques mais qu'elles peuvent se rapprocher de l'établissement
public, formant alors un même ensemble, celui des
personnes publiques spéciales.
La classification des personnes publiques s’est bâtie sur une distinction dualiste avec d’un côté, la catégorie des collectivités territoriales et de l’autre, celle des établissements publics. Le législateur a étendu la liste des personnes publiques innommées en créant une nouvelle forme d’autorité administrative indépendante, les autorités publiques indépendantes dotées de la personnalité morale. ©Electre 2021
Format : Broché
Nb de pages : 608 pages
Poids : 940 g
Dimensions : 20cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-343-07032-2
EAN : 9782343070322