Les régimes matrimoniaux Lire les informations techniques

Les régimes matrimoniaux

De Stéphane Piédelièvre chez Bruylant-Collection Paradigme

Collection : Métiers du droit
Broché 725 pages
Paru le 11/08/2022
39,00
Disponible - Expédié sous 8 jours ouvrés
Présentation de l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports pécuniaires des époux en droit français : le statut matrimonial de base auquel les personnes mariées sont soumises dans le Code civil, les différents régimes matrimoniaux, les possibilités de changement de régime et le statut patrimonial dans le cas des couples non mariés.