Les règles d'imputation de la dépense dans les collectivités
facebook twitter

Les règles d'imputation de la dépense dans les collectivités

investissement ou fonctionnement et conséquences financières

de

chez Territorial

Collection(s) : Les essentiels, n° 255

Paru le | Broché 93 pages

Professionnels

Grand format Livre broché
40.00 Disponible - Expédié sous 3 à 6 jours ouvrés
Ajouter au panier Frais de livraison

Les règles d'imputation de la dépense dans les collectivités

Investissement ou fonctionnement et conséquences financières

Un véritable outil permettant d'optimiser les recettes du Fonds de compensation de la TVA !

Dans quelle section imputer la dépense : fonctionnement ou investissement ? Les services financiers sont quotidiennement confrontés à cette question qui ne peut admettre comme seule réponse : « le comptable public est le garant de l'exacte imputation de la dépense ».

En effet, les enjeux financiers, souvent mal connus, sont importants ; une imputation en section d'investissement donne en effet lieu à une récupération partielle de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée à l'occasion de l'achat de travaux ou de biens, à une inscription au patrimoine de la collectivité et à une possibilité de financement par l'emprunt.

Cet ouvrage a pour objet de décrire l'ensemble des règles d'imputation des dépenses du secteur public local et de préciser les notions qui permettent aux ordonnateurs et aux comptables de déterminer l'imputation comptable et budgétaire des dépenses.

Il décrit également les outils permettant de transférer certaines dépenses de fonctionnement vers la section d'investissement afin de bénéficier de manière optimisée du fonds de compensation de la TVA pour ces dépenses et dégager de nouvelles marges de manoeuvre financière.
Une présentation des règles d'imputation des dépenses du secteur public local, des notions pour déterminer l'imputation comptable et budgétaire des dépenses, ainsi que des outils pour transférer certaines dépenses de fonctionnement vers la section d'investissement. ©Electre 2020
Format : Broché
Nb de pages : 93 pages
Poids : 187 g
Dimensions : 17cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-8186-1608-6
EAN : 9782818616086

Du même auteur : Joël Clérembaux