Les sanctions en droit contemporain. Vol. 2. La motivation des sanctions prononcées en justice
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XLI-256 pages
Poids : 490 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-11872-4
EAN : 9782247118724

La motivation des sanctions prononcées en justice

Les sanctions en droit contemporain

chez Dalloz

Collection(s) : L'esprit du droit

Paru le | Broché XLI-256 pages

Professionnels

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Quatrième de couverture

L'exploration des sanctions en droit contemporain, commencée dans un premier volume intitulé La sanction, entre technique et politique, demandait à être poursuivie sous l'angle du droit processuel. À l'occasion du 27e colloque national des Instituts d'études judiciaires, le CEPRISCA d'Amiens et le Laboratoire de sociologie juridique de Paris II ont donc réuni à Amiens une pléiade d'universitaires et de praticiens, afin d'analyser les grandes tendances du droit contemporain de la motivation des sanctions prononcées en justice.

L'ouvrage revient aux fondements historiques, philosophiques et économiques de la question, avant d'en dessiner le cadre supralégislatif. Combinant des analyses de droit privé, public et européen, il donne à voir un renouvellement des pratiques contemporaines, dans le prétoire comme hors du prétoire.

D'un côté, la motivation apparaît comme la garantie d'une sanction juste et comme un instrument de sa réception, par les justiciables comme par les juges ; d'un autre côté, elle appelle une approche critique - par la relativité de ses pratiques, par sa fonction incidente de dissimulation et par certaines lacunes ou incohérences du droit positif. Ainsi se révèlent, au fil des contributions, les motivations profondes, dissimulées ou manifestes, de la motivation des sanctions, qui obéissent à des logiques culturelle, économique, politique ou sociologique.

En dernier ressort, la motivation des sanctions prononcées en justice semble partagée, entre transparence et soupçon.