Les tribunes libres
facebook google+ twitter

Les tribunes libres

obligations et droits du maire

de

chez Territorial

Collection(s) : Les essentiels, n° 345

Paru le | Broché 103 pages

Public motivé

Grand format Livre broché
45.00 Délai de livraison : en fonction des délais fournisseurs, perturbés en cette période
Ajouter au panier Frais de livraison

Les tribunes libres

Obligations et droits du maire

Si le Code général des collectivités territoriales consacre le droit des élus d'opposition à s'exprimer dans les supports de communication institutionnelle de la commune, la loi demeure lacunaire et insuffisante pour répondre aux questions pratiques que se posent les acteurs locaux : qui sont les bénéficiaires de ce droit ? Dans quels supports s'applique-t-il ? Quel volume minimal doit être accordé, et avec quel pouvoir de censure du maire ? Enfin, de quels recours dispose l'opposition en cas de méconnaissance de la loi ?

À défaut de textes précis, c'est le juge administratif qui, depuis près de vingt ans, a contribué à répondre à ces questions, en dessinant, par petites touches, les contours de ce droit d'expression.

Cet ouvrage veut apporter aux responsables locaux (qu'ils soient membres de la majorité, chargés de la communication municipale, ou élus de l'opposition) des réponses précises et pratiques, en se fondant sur plus de 200 références de jugements et d'arrêts,

Il est à jour de la réforme entrée en vigueur en mars 2020, qui étend le droit d'expression des minorités politiques à toutes les communes de 1000 habitants et plus, Il comprend en annexe un modèle d'article à insérer dans le règlement intérieur pour garantir la sécurité juridique du dispositif.
Le détail des droits et des obligations des maires, à jour de la réforme entrée en vigueur en mars 2020, qui étend le droit d'expression des minorités politiques à toutes les communes de mille habitants et plus. Il comprend en annexe un modèle d'article à insérer dans le règlement intérieur pour garantir la sécurité juridique du dispositif. ©Electre 2020
Format : Broché
Nb de pages : 103 pages
Poids : 200 g
Dimensions : 17cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-8186-1683-3
EAN : 9782818616833

Du même auteur : Philippe Bluteau