Location, mode d'emploi
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Location, mode d'emploi

2017

de

chez Delmas

Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires. Delmas express

Paru le | Broché 539 pages

Tout public

Grand format Livre broché
26.00 Indisponible

Location

Mode d'emploi

12e édition 2017

La signature d'un bail d'habitation (vide, meublé ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître. En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, congé mal délivré...

Ce guide s'adresse au propriétaire qui loue un logement comme au locataire qui l'occupe. Il permet de prévenir les difficultés et de les régler.

Il est à jour des derniers développements contentieux et des nouveaux textes, dont la loi du 27 janvier 2017 « Égalité et citoyenneté », le décret du 30 mars 2016 « état des lieux et vétusté », les décrets du 11 août 2016 relatifs à l'état de l'installation intérieure de gaz et d'électricité dans les logements en location, le décret du 29 septembre 2016 sur les travaux d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie et le décret relatif au « permis de louer » du 19 décembre 2016.

Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.
Un point sur la réglementation en vigueur en matière de location immobilière, des obligations du bailleur à celles du locataire : un impayé de loyer ou de charges, un dépôt de garantie qui n'est pas restitué, un congé qui est mal délivré, un état des lieux de sortie contesté, etc. A jour des décrets d'application de la loi ALUR. ©Electre 2020
Format : Broché
Nb de pages : 539 pages
Poids : 435 g
Dimensions : 14cm X 19cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-17115-6
EAN : 9782247171156

Du même auteur : Yves Rouquet