Loi Engagement et proximité
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Loi Engagement et proximité

guide opérationnel des collectivités et de leurs groupements

de ,

chez Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts, n° 864. Gouvernance & administration

Paru le | Broché 163 pages

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Loi Engagement et proximité

Guide opérationnel des collectivités et de leurs groupements

La loi Engagement et proximité constitue une loi importante, non pas eu égard aux mesures révolutionnaires qu'elle pourrait contenir, mais par la multiplicité des règles techniques applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements qu'elle modifie. Tout d'abord, elle fait évoluer la réglementation applicable aux intercommunalités, notamment s'agissant de leurs modalités de fonctionnement, leurs compétences, leurs périmètres et les mécanismes de mutualisation pouvant être mis en place. Elle permet d'améliorer le statut des élus locaux, mais également renforce et sécurise l'exercice des pouvoirs de police des maires. Diverses mesures de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales sont également adoptées. Enfin, cette loi vise également à permettre l'amélioration des relations entre l'État, d'une part, et les collectivités territoriales et leurs groupements, d'autre part.
Un point sur les changements introduits par la loi Engagement et proximité (loi du 27 décembre 2019) relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Les auteurs soulignent notamment les améliorations apportées au statut des élus locaux dont la loi renforce l'exercice des pouvoirs de police. ©Electre 2020
Format : Broché
Nb de pages : 163 pages
Poids : 447 g
Dimensions : 21cm X 30cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-8186-1697-0
EAN : 9782818616970