Mettre en oeuvre la Gemapi : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 156 pages
Poids : 430 g
Dimensions : 21cm X 29cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-8186-1409-9
EAN : 9782818614099

Mettre en oeuvre la Gemapi

gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

de ,

chez Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts

Paru le | Broché 156 pages

Professionnels

62.00 Indisponible

préface de Jean-Luc Rigaut


Quatrième de couverture

Mettre en oeuvre la Gemapi

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Issue de la loi Maptam, la compétence Gemapi est attribuée au bloc communal, avec une prise de compétence obligatoire au 1er janvier 2018. Cette compétence, avec la question de ses limites et de sa coordination avec d'autres (gestion des eaux pluviales), implique une restructuration de la gouvernance locale et l'évolution des structures existantes. Elle a des conséquences sur la responsabilité des collectivités compétentes en Gemapi (communes/EPCI ou syndicats) au regard du niveau de protection de leurs populations. Il convient d'intégrer cette restructuration dans la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (la Socle), objet d'une première mise à jour de ce Dossier d'experts.

L'ouvrage entend répondre à toutes les questions organisationnelles, juridiques, techniques et financières relatives à cette nouvelle obligation : demande de mise à disposition des digues et aménagements hydrauliques existants pour assurer la protection contre les inondations, gestion de la période transitoire avant cette mise à disposition, définition du niveau de protection assuré sur un territoire donné, autorisation administrative préfectorale des ouvrages de prévention des inondations, impacts financiers et moyens de financement, risques « submersion marine » et « inondation par ruissellement »...

Cette mise à jour intègre la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 qui fait évoluer la mise en oeuvre de cette compétence : missions prolongées pour les départements et régions, responsabilité limitée à l'entretien des ouvrages avant autorisation, possibilité pour un syndicat mixte ouvert d'adhérer à un autre syndicat mixte ouvert, délégations de compétence aux syndicats existants, sécabilité des missions confirmée, clarifications attendues sur les missions...

Un document indispensable aux communes et EPCI à fiscalité propre, aux départements et aux régions qui doivent se préparer à la mise en oeuvre de la Gemapi.

Biographie

Ingénieur diplômé d'AgroParisTech, Joël Graindorge s'est orienté très tôt vers le développement, l'aménagement et l'environnement. Entré dans la fonction publique en 1980 comme directeur d'études en aménagement et urbanisme, il a été longtemps directeur général des services techniques d'une communauté d'agglomération de 95 000 habitants, et est aujourd'hui en retraite.

Docteur en droit public (Paris II) et diplômé de Sciences Po Paris, Éric Landot est avocat au barreau de Paris. Il a été chargé d'études à l'Association des maires de France. Le cabinet qu'il a fondé est dédié au droit public et privé des collectivités locales. Il a rédigé plus de 1 200 articles et 31 ouvrages.