Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme : permis de construire, de démolir ou d'aménager, déclaration préalable
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Fiche technique

Format : Broché
Poids : 1496 g
Dimensions : 19cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-07631-4
EAN : 9782247076314

Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme

permis de construire, de démolir ou d'aménager, déclaration préalable

de

chez Delmas

Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires

Paru le | Broché

Professionnels

65.00 Indisponible

avec avec le concours de Benoît Citeau et de Patrick Légier


Quatrième de couverture

Longtemps attendue, la réforme du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 est entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2007. Simplifier les procédures, sécuriser et favoriser la qualité du droit de l'urbanisme, tels sont les objectifs poursuivis. La réforme se traduit notamment par une réduction significative du nombre des autorisations, substituant aux onze régimes d'autorisation et aux quatre déclarations, trois permis (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir) et une déclaration.

Cet ouvrage permet de comprendre le nouveau droit des autorisations d'urbanisme et de mesurer l'ampleur d'une réforme qui s'inscrit davantage dans une logique de continuité et de perfectionnement que de bouleversement. Il tient aussi compte des modifications apportées par d'autres textes et, en particulier, la loi ENL du 13 juillet 2006 (unification du régime de retrait des autorisations, divisibilité des autorisations, restriction du droit de recours des associations, sort réservé aux constructions irrégulières).

Un ouvrage très complet, parfaitement à jour des derniers textes (dont l'important arrêté du 6 juin 2007), qui s'appuie sur une multitude de références jurisprudentielles et doctrinales, pour être certain de maîtriser rapidement ce droit nouveau des autorisations d'urbanisme.

Biographie

Philippe Boulisset, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence, est spécialiste en Droit public.

Avec le concours de Benoît Citeau, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence, spécialiste en Droit public, et de Patrick Légier, Avocat au barreau de Marseille, spécialiste en Droit public.