Piscines et baignades
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Piscines et baignades

mesures de police et de sûreté, responsabilités pénales et réparations civiles

de

chez Territorial

Collection(s) : Les dossiers thématiques des Presses universitaires du sport, n° 69

Paru le | Broché 223 pages

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Piscines et baignades

Mesures de police et de sûreté, responsabilités pénales et réparations civiles

Cette nouvelle édition du contentieux des piscines et baignades est une refonte complète de l'ouvrage. Elle comprend une nouvelle partie consacrée aux mesures de police et de sûreté. Elle prend en compte les dernières nouveautés législatives comme la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes qui sévissent dans tous les milieux sportifs, dont les établissements de bains. La jurisprudence a été également actualisée. Une analyse des jugements les plus récents rendus par les juridictions répressives en matière d'homicides et blessures involontaires est présentée. Les lecteurs retrouveront dans la partie consacrée aux réparations civiles une étude des différents régimes de responsabilité applicables aux exploitants ainsi qu'une présentation des fautes d'organisation et de surveillance dans l'accueil du grand public, des scolaires et des enfants en séjour de vacances ou en centre de loisirs. Enfin, plusieurs cas pratiques sont proposés en annexe.
Présente une typologie des fautes imputables aux exploitants et aux organisateurs de baignades en mer ou en piscine ainsi que les règles de droit qui s'appliquent lors d'un contentieux civil, pénal ou administratif. La jurisprudence de cette édition a été actualisée et les dernières nouveautés législatives sont prises en compte. Avec des cas pratiques. ©Electre 2019
Format : Broché
Nb de pages : 223 pages
Poids : 298 g
Dimensions : 15cm X 21cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-8186-1527-0
EAN : 9782818615270

Du même auteur : Jean-Pierre Vial