Pour une conception renouvelée de la prescription
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XIV-542 pages
Poids : 798 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-85623-192-0
EAN : 9782856231920

Pour une conception renouvelée de la prescription

de

chez Defrénois

Collection(s) : Doctorat & notariat

Paru le | Broché XIV-542 pages

Doctorat

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préface Dominique Fenouillet


Quatrième de couverture

Pour une conception renouvelée de la prescription

La prescription fait habituellement l'objet d'une analyse multiple : pénale ou civile, acquisitive (droit des biens) ou extinctive (droit des obligations). Nous proposons de concevoir cette institution de manière unitaire, à partir du constat que toute prescription est fondée sur l'influence des forces conjuguées de l'apparence et du temps sur les droits subjectifs.

De ce fondement, il résulte que la prescription a toujours pour fonction de résoudre les contradictions de fait prolongées des droits subjectifs. Les différences d'application que l'on peut constater résultent tout simplement des particularités structurelles que revêtent les droits auxquels elle s'applique, selon qu'il s'agit de droits à réalisation subjective (réels ou personnels) ou objective.

La fonction unique de la prescription permet de la distinguer d'autres mécanismes avec lesquels elle est souvent confondue : délais préfix, délais présomptifs, possession acquisitive des meubles, possession d'état.

Elle permet également d'éclairer son fonctionnement, tant ses conditions (point de départ, suspension, interruption, pouvoir de la volonté, etc.) que ses effets (nature, mode de déclenchement, etc.).

La conception nouvelle de la prescription qui se découvre au fil de son analyse unitaire, révèle, au final, la cohérence d'une institution qui avait peu à peu perdu cette qualité, pourtant essentielle à sa mise en oeuvre.