Pour une Europe de la compliance
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Pour une Europe de la compliance

chez Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires. Régulations

Paru le | Broché

Grand format Livre broché
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avec les contributions de Thierry Bonneau, Monique Canto-Sperber, Jean-Jacques Daigre et al.


Pour une Europe de la compliance

La dimension politique est intrinsèque au Droit de la Compliance. En effet, les mécanismes de Compliance consistent à internaliser dans certaines entreprises l'obligation de concrétiser des buts d'intérêt général fixés par des Autorités publiques. Celles-ci contrôlent la réorganisation Ex Ante que cela implique pour ces entreprises et sanctionnent Ex Post l'inadéquation éventuelle des entreprises, devenues pour ce faire transparentes. Ce nouveau mode de gouvernance établit un continuum entre Régulation, Supervision, Compliance (2017) et renouvelle les liens entre les Entreprises, Régulateurs et Juges (2018).

Cette dimension politique doit être accrue : le Droit de la Compliance doit aujourd'hui servir à construire l'Europe.

Non seulement on observe la construction de Droits européens de la Compliance, à la fois objet par objet, secteur par secteur, but par but, mais encore la construction d'un Droit européen de la Compliance qui les dépasse et les unifie. Devenant en cela autonome du Droit américain et cessant d'être en réaction, voire sur la défensive, le Droit de la Compliance contribue au projet européen, en lui offrant une ambition plus haute, que l'Europe peut porter et qui peut porter l'Europe, non seulement pour préserver l'économie européenne de la corruption ou du blanchiment, mais en revendiquant la protection de la nature et des êtres humains.

C'est pourquoi l'ouvrage décline les « raisons et les objectifs » d'une Europe de la Compliance, ce qui permet d'en décrire, détecter, voire d'en prédire les voies et instruments.
Des contributions sur la manière dont l'Europe peut porter le projet politique de la compliance, intégré dans la perspective de sa construction et de son développement économique, notamment dans son articulation avec l'Union bancaire et l'Union des marchés de capitaux mais également dans l'optique de la préservation de l'environnement et le soin des personnes. ©Electre 2019
Format : Broché
Poids : 244 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-18745-4
EAN : 9782247187454