Procédure civile
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Procédure civile

2020-2021

de

chez Lefebvre

Collection(s) : Mémento pratique Francis Lefebvre

Paru le | Relié 1277 pages

Professionnels

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avec la collaboration de Jean-Jacques Barbieri, Guillaume Baufumé, Cécile Biguenet-Maurel et al.


Procédure civile

Juridictions civiles, commerciales et prud'homales

Depuis le 1er janvier 2020, l'organisation judiciaire et la procédure civile sont bouleversées par la loi de réforme pour la justice et ses décrets d'application : création du tribunal judiciaire, des chambres de proximité, du juge des contentieux de la protection ; unification des modes de saisine ; modification du taux de dernier ressort ; représentation obligatoire par avocat dans certaines procédures commerciales ou de référé ; nouvelle procédure accélérée au fond ; exécution provisoire de droit des jugements ; renforcement de la communication électronique, de la tentative de conciliation préalable et de la procédure participative... Plus que jamais le praticien doit se référer à un ouvrage parfaitement à jour !

Le Mémento Procédure civile expose les règles générales de procédure, dont la procédure d'appel et ses délais couperets, et les procédures particulières : divorce (à nouveau très remanié), recouvrement, baux commerciaux, entreprises en difficulté...

Des dossiers sont consacrés aux modes alternatifs de résolution des litiges, aux règles internationales et à la répartition des compétences entre juge judiciaire et juge administratif.
Mémento énonçant les principes régissant le système procédural français tout en fournissant au lecteur des réponses relatives à des cas concrets. Il intègre les modifications apportées par la loi de réforme de la justice du 23 mars 2019 et ses décrets d'application. Un code permet d'accéder à la version numérique. ©Electre 2020
Format : Relié
Nb de pages : 1277 pages
Poids : 1175 g
Dimensions : 15cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-36893-442-5
EAN : 9782368934425

Du même auteur : Editions Francis Lefebvre