Procédure pénale
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Procédure pénale

de

chez Dalloz

Collection(s) : Cours Dalloz. Droit privé

Paru le | Broché

Etudiants LMD | Licence

Grand format Livre broché
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Procédure pénale

Le cadre du procès pénal

. Principes et organes du procès pénal
. Actions nées de l'infraction


Avant la mise en mouvement de l'action publique

. Enquête de police judiciaire
. Classement sans suite
. Alternatives aux poursuites


À partir de la mise en mouvement de l'action publique

. Saisine de la juridiction répressive
. Instruction préparatoire
. Audience et décision de la juridiction de jugement


Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence et master 1 en droit. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en procédure pénale.

L2 L3 M1
Présentation de l'ensemble des règles relatives à la procédure pénale. A jour du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ©Electre 2021
Format : Broché
Poids : 414 g
Dimensions : 15cm X 21cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-18727-0
EAN : 9782247187270

Du même auteur : Edouard Verny