Promesses de vente d'immeuble
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 244 pages
Poids : 287 g
Dimensions : 15cm X 21cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-7212-1457-7
EAN : 9782721214577

Promesses de vente d'immeuble

chez Lamy

Collection(s) : Lamy axe droit

Paru le | Broché 244 pages

Professionnels

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Quatrième de couverture

Promesses de vente d'immeuble

Centre de gravité de toutes les conditions des ventes d'immeubles, pierre angulaire de tout l'itinéraire de ces ventes de la simple offre initiale de vente à la signature de l'acte authentique, domaine d'élection de la réglementation de ventes spéciales d'immeubles à construire et de terrains à bâtir subordonnées à autorisations préalables d'urbanisme, lieu privilégié de négociation, les promesses de vente d'immeubles ont acquis de nos jours une importance primordiale tant pour les parties que pour les professionnels de l'immobilier.

Il est donc essentiel qu'au stade des avant-contrats soient réglés tous les problèmes que suscite une vente d'immeuble, l'établissement de ces contrats préparatoires à la vente constituant le moment le plus délicat du parcours qui mène à la vente et il exige le plus grand soin. Voilà pourquoi cet ouvrage, consacré aux promesses de vente d'immeuble, s'impose et revêt un intérêt essentiel, à la fois documentaire, pratique et théorique pour tous les usagers, même non juristes, et pour tout juriste, en particulier s'il est un professionnel du secteur immobilier.

Conçu et rédigé par des spécialistes de la vente d'immeuble, l'ouvrage très complet et richement illustré de textes et décisions, étudie les différents types d'avant-contrats, de la promesse unilatérale de vente, au pacte de préférence en passant par la promesse de vente de terrain à bâtir, leur contenu détaillé, les formalités requises et leur traitement fiscal.

Biographie

Charles Aimé, chargé de cours à Aix-Marseille Université et au centre de formation professionnelle des notaires

Pierre Beltrame, professeur émérite à Aix-Marseille Université

François Colonna D'Istria, maître de conférences à l'Université de Franche-Comté

Élodie Gavin Milan Oosterlynck, maître de conférences à Aix-Marseille Université

Frédéric Rouvière, professeur à Aix-Marseille Université

Laetitia Tranchant, professeur à Aix-Marseille Université

Jean-Philippe Tricoire, maître de conférences HDR à l'Université de Franche-Comté