Protéger les chemins ruraux
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Protéger les chemins ruraux

de

chez Sorman

Paru le | Broché 159 pages

Professionnels

Grand format Livre broché
39.50 Indisponible

La France connaît environ 750 000 kilomètres de chemins ruraux. Leurs propriétaires, souvent des petites communes aux ressources limitées, ont pourtant l'obligation de les entretenir ; les maires doivent y assurer la police de la circulation, la sécurité des utilisateurs, et lutter contre leur disparition. Perdre ses chemins pour une commune, c'est perdre une partie de son patrimoine historique et naturel ; c'est aussi augmenter les risques : disparition de la faune et de la flore, dégradation du cadre de vie, incendies dans les régions les plus méridionales.

Les maires sont souvent démunis face à une réglementation particulièrement complexe aux sources éparpillées dans le code civil, le code rural et de la pêche maritime, le code de la voirie routière ainsi que dans la jurisprudence civile (Cour de cassation) et administrative (Conseil d'Etat). La réalité est aussi ambiguë car les chemins ruraux font partie du patrimoine privé de la commune sans bénéficier de la protection liée à la domanialité publique.

Afin de guider les responsables, élus, agents, voire les riverains et les usagers, l'ouvrage de Francis Pian répond aux questions les plus fréquemment posées : qu'appelle-t-on chemins ruraux ? Comment fixer leur emprise ? Comment les protéger et les entretenir ? Les pouvoirs du maire ? Comment faire respecter les servitudes ? Quelles ressources leur consacrer ? Comment créer un chemin rural ? Ou l'intégrer dans le domaine public, procéder à sa vente, sa désaffectation, à une prescription acquisitive ? Des extraits des textes officiels de référence, de jurisprudence et des modèles de délibérations et d'arrêtés complètent chaque chapitre.
Exposé du régime juridique de cette forme de voirie qui relève du domaine privé des communes et qui est affectée à un usage public tout en n'étant pas soumis au régime de la domanialité publique. ©Electre 2020
Format : Broché
Nb de pages : 159 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-905529-67-1
EAN : 9782905529671

Du même auteur : Francis Pian