Quelle réforme pour le droit des sûretés ?
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Quelle réforme pour le droit des sûretés ?

chez Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires. Actes

Paru le | Broché

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avec les contributions de Christophe Albiges, Yannick Blandin, Nicolas Borga et al.


Quelle réforme pour le droit des sûretés ?

La réforme du droit des sûretés constitue un enjeu majeur tant la matière est au coeur des échanges économiques. Elle est induite par l'existence de besoins variables. Concernant les sûretés réelles, le dispositif demeure incomplet en dépit d'une réforme d'ensemble intervenue en 2006. Quant aux sûretés personnelles, l'édifice légal s'avère extrêmement confus et dispersé, en particulier en matière de cautionnement.

Si la nécessité d'une réforme fait consensus, la voie à emprunter demeure débattue. Pour certains, il est préférable de retenir une simple évolution de la matière. Pour d'autres, une ambition plus forte doit prévaloir, en procédant à une révolution. Le colloque a offert une confrontation de ces deux approches. Ce faisant, les échanges ont permis d'enrichir la réflexion sur la réforme du droit des sûretés, avec l'éclosion de propositions nouvelles, à même d'inspirer le législateur.
Un ensemble de réflexions sur le droit des sûretés réelles et personnelles ainsi que sur la possibilité d'une réforme. ©Electre 2019
Format : Broché
Poids : 300 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-18933-5
EAN : 9782247189335