Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2014
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2014

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Paru le | Relié

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Rassemble les textes et les décisions du Conseil constitutionnel prises au cours de l'année 2014 relatifs à sa composition et à son fonctionnement. ©Electre 2021
Format : Relié
Poids : 988 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-15363-3
EAN : 9782247153633

Du même auteur : France. Conseil constitutionnel