Régime fiscal international des valeurs mobilières en droit de l'OHADA
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Régime fiscal international des valeurs mobilières en droit de l'OHADA

une illustration au prisme du droit comparé

de

chez Saint-Honoré éditions

Paru le | Broché 226 pages

Public motivé

Grand format Livre broché
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préface de Boris Martor


Régime fiscal international des valeurs mobilières en droit de l'OHADA

Ce livre est d'abord une exploration méthodique des systèmes d'imposition des revenus des capitaux mobiliers réalisés par les multinationales dans les pays membres de l'OHADA pour une bonne compréhension, avant d'être une analyse technique
des modalités d'imposition des « valeurs mobilières » en Afrique au regard du droit fiscal international.

Pour chaque pays, quel est le régime d'imposition applicable aux dividendes et aux plus-values de cession des titres financiers étrangers ? Quelle est l'attitude à adopter lorsque plusieurs régimes d'imposition sont susceptibles de s'appliquer ? Autant de problèmes traités dans cet ouvrage qui posent la question de l'optimalité des solutions.
Une exploration des systèmes d'imposition des revenus des capitaux mobiliers des pays membres de l'OHADA visant à mettre en lumière les modalités s'appliquant aux valeurs étrangères en Afrique au regard du droit fiscal international. L'étude montre que, du fait de l'inexistence de mécanismes d'échange d'informations fiscales efficaces, certains impôts sur les dividendes ne sont pas acquittés. ©Electre 2019
Format : Broché
Nb de pages : 226 pages
Poids : 553 g
Dimensions : 15cm X 22cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-407-01352-4
EAN : 9782407013524