Règlement amiable des litiges dans les marchés publics
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Règlement amiable des litiges dans les marchés publics

méthode et cadre juridique

de

chez Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts, n° 617

Paru le | Broché 117 pages

Professionnels

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Règlement amiable des litiges dans les marchés publics
Méthode et cadre juridique

Les marchés publics génèrent de nombreux litiges et la réforme de la commande publique de début 2016 ne devrait pas changer fondamentalement cette situation. Ces litiges, susceptibles d'apparaître aux différents stades du marché, peuvent être réglés à l'amiable grâce à de nombreux outils, évitant le recours à un juge administratif.

Le but de cet ouvrage est d'étudier de manière exhaustive l'ensemble des outils à la disposition des acheteurs publics pour éviter des contentieux lourds, longs et coûteux.

L'approche est à la fois théorique, textes et jurisprudences récents à l'appui, et pratique, au moyen de nombreux documents types. Des clauses contractuelles à l'arbitrage, en passant par le comité de règlement amiable et la transaction, à jour des nouveaux textes, le panorama est exhaustif.
Guide du précontentieux, décrivant les outils qui permettent aux maîtres d'ouvrage de régler à l'amiable des litiges concernant les marchés publics, sans l'intervention du juge administratif. ©Electre 2020
Format : Broché
Nb de pages : 117 pages
Poids : 343 g
Dimensions : 21cm X 30cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-8186-1112-8
EAN : 9782818611128

Du même auteur : Patrice Cossalter