Régulation, supervision, compliance
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Régulation, supervision, compliance

chez Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires. Régulations

Paru le | Broché

Professionnels

Grand format Livre broché
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avec les contributions de Jean-Bernard Auby, Jérôme Bédier, Alain Bénichou et al.


Régulation, supervision, compliance

La Compliance est une notion aussi mystérieuse que ses effets sont contraignants et tentaculaires. Il est urgent de mieux la maîtriser. Pour cela il faut la mettre en perspective des mécanismes de Régulation et de Supervision. Jusqu'ici la supervision, permettant de surveiller en transparence le bon fonctionnement interne de certains opérateurs afin de satisfaire des objectifs systémiques, était limitée à certains secteurs. Elle s'étend aujourd'hui, faisant le lien avec la régulation. En effet, les régulateurs demandent aux opérateurs puissants d'utiliser leur force non plus pour méconnaitre les règles mais tout au contraire pour concrétiser les buts de ces règles, et ce d'une façon « proactive » : voilà la Compliance, qui devient un outil central non seulement de la Régulation, mais encore du Droit de la concurrence, du Droit de l'environnement, du Droit fiscal : l'entreprise parce qu'elle est puissante et internationale devient l'agent d'effectivité de la norme publique. Pour s'en assurer, le Régulateur tend à se transformer à Superviseur : l'entreprise lui devient transparente.
Des contributions sur la notion de compliance mise en perspective avec des mécanismes de régulation et de supervision. ©Electre 2019
Format : Broché
Poids : 280 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-16468-4
EAN : 9782247164684