Relations et conflits de voisinage : servitudes, mitoyenneté, bornage, permis de construire, nuisances
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Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : 540 pages
Poids : 764 g
Dimensions : 19cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-12484-8
EAN : 9782247124848

Relations et conflits de voisinage

servitudes, mitoyenneté, bornage, permis de construire, nuisances

de , ,

chez Delmas

Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires

Paru le | Relié 540 pages

Tout public

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Quatrième de couverture

Relations et conflits de voisinage

Servitudes
Mitoyenneté
Bornage
Permis de construire
Nuisance

Cette deuxième édition recense les problématiques liées aux relations entre voisins à l'aide des textes en vigueur et de la nombreuse jurisprudence que compte la matière : délimitation des frontières (bornage, clôture), propriété partagée (mitoyenneté, chemin d'exploitation), servitudes de droit privé (eaux, passage, plantations, tour d'échelle, jours et vues...) ou administratives, conflits nés d'opérations de construction (empiétements sur le fonds voisin, distance des constructions, permis de construire, servitude de cour commune...), troubles de voisinage (abus de propriété, nuisances diverses).

Cet ouvrage décrit également les solutions procédurales à mettre en oeuvre selon les conflits en cause et le mécanisme de l'astreinte, moyen de pression incontournable à l'égard du voisin récalcitrant.

Les relations de voisinage sont au premier abord envisagées sous l'angle de rapports entre personnes privées. Aussi, ne peuvent être ignorés les désagréments nés des travaux et ouvrages publics : nombreuses sont les situations où ces relations de voisinage mettent en cause une personne publique.

Ouvrage de référence, il contient des exemples d'actes à destination des avocats, magistrats, notaires, juristes, spécialisés ou non, aux collectivités locales, ainsi qu'aux particuliers confrontés à des tiens de voisinage.

Biographie

Philippe Boulisset est avocat au Barreau d'Aix-en-Provence, spécialiste en droit public

Victor de Chanville est avocat au Barreau de Marseille

Christian Couchet est Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes