Relations et conflits de voisinage : servitudes, mitoyenneté, bornage, permis de construire, nuisances
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Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : 588 pages
Poids : 1118 g
Dimensions : 20cm X 25cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-08919-2
EAN : 9782247089192

Relations et conflits de voisinage

servitudes, mitoyenneté, bornage, permis de construire, nuisances

de ,

chez Delmas

Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires

Paru le | Relié 588 pages

Public motivé

52.70 Indisponible

Quatrième de couverture

Les relations de voisinage sont au premier abord envisagées sous l'angle de rapports entre personnes privées. Le contentieux ainsi généré est important et varié : par exemple, les conflits peuvent porter sur la distance à respecter avant de planter un arbre, sur l'élagage d'un arbre perturbant l'ensoleillement du terrain voisin, sur l'installation d'une fenêtre sur un toit, sur la réaction face à un voisin bruyant... Être voisin impose des obligations aux conséquences souvent méconnues.

En outre, nombreuses sont les situations où ces relations de voisinage mettent en cause une personne publique (commune, département, région, État, établissement public...), à cause d'une ligne électrique, d'une canalisation, de périmètres de protection des eaux ; on parle alors de «servitudes administratives». Ne doivent pas être ignorés aussi les désagréments nés des travaux et ouvrages publics.

Cet ouvrage, complet et à jour des derniers textes en vigueur, s'appuie sur une multitude de références jurisprudentielles. Il fait le point sur toutes les problématiques liées aux relations entre voisins : la délimitation des frontières entre voisins (bornage, clôture), la propriété partagée (mitoyenneté, chemin d'exploitation, rapports des voisins en copropriété ou en lotissement), les servitudes de droit privé (eaux, passage, plantations, tour d'échelle, jours et vues...) ou administratives, les conflits nés d'opérations de construction (empiétements sur le fonds voisin, distance des constructions, permis de construire, servitude de cour commune...), les troubles de voisinage (abus de propriété, nuisances diverses). Il décrit aussi les solutions procédurales à mettre en oeuvre selon les conflits en cause et le mécanisme de l'astreinte, moyen de pression incontournable à l'égard du voisin récalcitrant. Ouvrage de référence, il contient des exemples d'actes à destination des avocats, magistrats, notaires, juristes, spécialisés ou non, aux collectivités locales, ainsi qu'aux particuliers confrontés à des liens de voisinage.

Biographie

Philippe Boulisset est avocat au Barreau d'Aix-en-Provence, spécialiste en droit public.

Christian Couchet est magistrat à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Du même auteur : Christian Couchet