Responsabilité civile environnementale
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Responsabilité civile environnementale

de

chez Dalloz

Collection(s) : Dalloz corpus

Paru le | Broché 155 pages

Professionnels

Grand format Livre broché
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Responsabilité civile environnementale

Conditions processibles de la responsabilité civile environnementale

. Conditions processuelles subjectives
. Conditions processuelles objectives


Conditions substantielles de la responsabilité civile environnementale

. Droit commun
. Régimes spéciaux


Résultat de la responsabilité civile environnementale

. Typologie des mesures
. Encadrement des mesures
Une présentation de la responsabilité civile environnementale à travers l'examen des conditions processuelles subjectives et objectives, ainsi que des conditions substantielles, des actions fondées sur le droit commun et des régimes spéciaux. L'auteure analyse également la typologie et l'encadrement des mesures. ©Electre 2021
Format : Broché
Nb de pages : 155 pages
Poids : 195 g
Dimensions : 14cm X 19cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-19008-9
EAN : 9782247190089