Responsabilité des collectivités, des enseignants et des pratiquants dans les APS
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Responsabilité des collectivités, des enseignants et des pratiquants dans les APS

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chez Presses universitaires du sport

Collection(s) : Les dossiers thématiques des Presses universitaires du sport, n° 26

Paru le | Broché 310 pages

Professionnels

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Les activités physiques et sportives sont soumises à des régimes
juridiques différents selon le lieu et les qualifications de ceux qui
les enseignent, et relèvent de fait autant du droit public que du
droit privé. La complexité de ces différents régimes juridiques
est source d'inquiétude pour les acteurs sportifs, parfois réservés
quant aux activités mises en place.

Cette nouvelle édition de l'ouvrage enrichit la précédente :
nouvelles analyses, nouvelles jurisprudences. Le «répertoire» a
non seulement été complété et renouvelé, mais sa présentation
a changé, les affaires sont analysées de manière extrêmement
développée, ce qui permet au lecteur de mieux comprendre les
mécanismes juridiques qui conduisent à la production des décisions
de justice.

Un ouvrage essentiel et indispensable pour tous les personnels
enseignant les activités physiques et sportives dans les collectivités
territoriales et ayant le souci d'être au plus près des exigences
dégagées par les magistrats dans des cas d'espèces très concrets.
Présentation des règles juridiques applicables aux enseignants dans les établissements scolaires, mais aussi des régimes de responsabilité applicables quand les activités physiques et sportives sont organisées au sein des collectivités, avec également une analyse des responsabilités des pratiquants et des clubs. ©Electre 2019
Format : Broché
Nb de pages : 310 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 15cm X 22cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-8186-0668-1
EAN : 9782818606681