Statut de Rome de la Cour pénale internationale
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Statut de Rome de la Cour pénale internationale

commentaire article par article

chez Pedone

Paru le | Relié sous étui 2943 pages

Professionnels

Grand format Livre relié
326.00 Indisponible

coordinatrice éditoriale Manon Dosen | avant-propos à la première édition Robert Badinter | préface Emmanuel Decaux


Statut de Rome de la cour penale internationale

Commentaire article par article

Le Statut de Rome a été conclu le 17 juillet 1998 et il est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Depuis, les chambres de la Cour pénale internationale ont déjà fait oeuvre d'un intense travail judiciaire en parallèle d'une politique pénale développée par les procureurs Luis Moreno Ocampo et Fatou Bensouda. Qu'elle soit saisie par les Etats, par le Conseil de sécurité ou par le Procureur agissant proprio motu, la première juridiction pénale internationale permanente s'est imposée comme un acteur incontournable des relations internationales dont le Statut constitutif est opposable à plus de 120 Etats.

Cette nouvelle édition du Commentaire du Statut de Rome, article par article, propose une analyse précise des 128 dispositions du Statut, complétée par plusieurs contributions préalables transversales qui abordent des aspects ne pouvant être traités de façon exhaustive dans le corps de l'ouvrage. A cette fin sont rassemblées les contributions de 125 auteurs qu'ils soient universitaires, membres des différents organes de la Cour, conseils et membres d'autres organisations internationales ou d'institutions nationales dont l'activité est liée à l'action de la juridiction.

Unique commentaire francophone dédié à la Cour pénale internationale, cet ouvrage de référence, primé par l'Institut de France, se veut tant au service de la recherche que de la pratique.
Le Statut de Rome a été signé le 17 juillet 1998 et est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Cet ouvrage en présente un commentaire collectif en français article par article accompagné de quelques contributions transversales préalables. ©Electre 2021
Format : Relié sous étui
Nb de pages : 2943 pages
Poids : 3750 g
Dimensions : 17cm X 25cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-233-00925-8
EAN : 9782233009258